Conditions générales de vente E-boutique Caraxo

  1. GENERALITES

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Caraxo Com’Edit dont le siège social est situé au 6 bis, avenue Pierre et Marie Curie 59260 Lezennes, d’ouvrages papiers et de supports numériques par mail ou par l’e-boutique. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

  1. CREATION DE COMPTE / MOT DE PASSE

Pour passer une commande sur l’e-boutique de Caraxo, vous devez

  • créer un compte ou vous enregistrer si vous en possédez déjà un ;
  • confirmer votre acceptation des conditions générales de vente et valider votre commande

Le compte permet l’accès à l’ensemble des produits de l’e-boutique.

  1. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le client s’engage à payer les taxes en vigueur au moment de la validation de la commande.

Caraxo Com’Edit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Caraxo Com’Edit jusqu’au complet paiement du prix. Dès le moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

  1. COMMANDE

Vous pouvez passer commande :

Les commandes doivent mentionner le nom, l’adresse de l’expéditeur ainsi que les références des produits présents sur l’e-boutique.

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de la commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des conditions générales de ventes, vous sera communiqué en format PDF via l’email de confirmation de votre commande.

  1. PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue selon les moyens de paiement acceptés par Caraxo Com’Edit et soit :

  • Carte bancaire,
  • Paypal,
  • Virement bancaire à l’ordre de Caraxo Com’Edit, sauf pour les produits téléchargeables,
  • Envoi d’un chèque bancaire à l’ordre de Caraxo Com’Edit, sauf pour les produits téléchargeables.

Caraxo Com’Edit se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas d’incident de paiement antérieur.

Les marchandises demeurent la propriété de Caraxo Com’Edit jusqu’au paiement intégral du prix. Les factures sont payables à réception, aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêt de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ; par ailleurs Caraxo Com’Edit pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

  1. DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble à Caraxo Com’Edit qui pourra demander, en référé, la restitution des produits. Dans cette hypothèse, l’acheteur sera redevable à Caraxo Com’Edit automatiquement d’une indemnité égale à la valeur de la commande ajoutée d’une indemnité forfaitaire de procédure de 150 €.

Ce défaut de paiement entrainera également de facto la résolution de toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles.

L’acheteur devra, en sus de l’indemnité prévue au premier paragraphe, rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

  1. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et dépend des conditions d’approvisionnement et de transport. Tous les envois de produits, qu’ils soient opérés par routeurs, transporteurs ou par la poste,  s’effectuent aux risques et périls de l’acheteur.

La prestation de Caraxo Com’Edit se termine au dépôt à la poste ou à la remise à un routeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Concernant les produits téléchargeables sur l’e-boutique, une fois votre paiement validé, vous avez 14 jours pour télécharger votre produit en un exemplaire.

  1. RETOUR DE PRODUITS

Aucun retour de produits ne pourra être effectué sans le consentement écrit de Caraxo Com’Edit. Les demandes de retour doivent être formulées par écrit et être adressées dans les 8 jours, à partir de la date de livraison, cachet de la poste faisant foi. Toute demande formulée hors ce délai ne pourra être prise en compte.

Les frais et les risques de retour seront à la charge de l’acheteur.

Après vérification des produits retournés, toute reprise acceptée entrainera constitution d’un avoir, sans remboursement. Caraxo Com’Edit se réserve le droit de refuser un produit endommagé. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets à l’adresse suivante : Caraxo Com’Edit – Retours – 6 bis avenue Pierre et Marie Curie – 59260 Lezennes.

  1. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION CONCERNANT LES PRODUITS TELECHARGEABLES

Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d’un fichier intégrant le contenu numérique que vous choisissez, sur un appareil connecté à internet.

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des produits écrits numériques commence dès la validation de la commande soit avant la fin du délai des 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation.

Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

En conséquence, les achats de produits téléchargeables sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.  

Tout de même, nous nous engageons à rembourser ou à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite à l’adresse mail suivante : eboutique@caraxo.fr

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur l’e-boutique Caraxo sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Dans ces conditions, l’acheteur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les produits sans autorisation écrite de Caraxo Com’Edit.

Caraxo Com’Edit concède dans ces conditions à l’acheteur un droit d’utilisation personnel et incessible des Produits, strictement limité à la consultation et, le cas échéant en cas d’ouvrages numériques, à l’impression des Produits pour son usage exclusif.

  1. DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement destiné à CARAXO pour traiter, envoyer vos commandes, répondre à vos questions ainsi que de vous envoyer les offres que vous avez sollicité (Inscription Newsletter, mails d'information et événements). Les destinataires de ces données sont le responsable du traitement des données. Leur durée de conservation est de 3 ans. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de celles-ci ou de demander la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à comedit@caraxo.fr

  1. DIVERS

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de l’acheteur ainsi que de celles de Caraxo Com’Edit. Caraxo Com’Edit se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation la commande par l’acheteur.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.